Un appartement neuf sur l'île de Nantes ne court pas les mêmes risques qu'une maison de ville ou qu'un hôtel particulier de Feydeau. Votre multirisque habitation doit en tenir compte.
Multirisque habitation
En immeuble, l'eau reste l'ennemi numéro un, que l'on habite une résidence récente ou l'un des hôtels particuliers du XVIIIe siècle de l'île Feydeau, dont certains penchent toujours sur leurs fondations. Quand la fuite part de chez le voisin du dessus, c'est la convention IRSI qui organise le partage entre assureurs.
Jusqu'à 1 600 € HT de dommages, l'assureur de l'occupant du logement sinistré indemnise directement, sans chercher qui est fautif, et la convention s'applique jusqu'à 5 000 € HT par local. En clair, votre propre contrat paie en premier, même si vous n'avez rien fait.
Le plan de prévention du risque inondation de la Loire aval, approuvé le 31 mars 2014, limite les constructions dans les zones exposées de l'agglomération. Pour savoir si votre adresse en fait partie, regardez l'état des risques joint au bail ou à l'acte d'achat.
Si une crue est reconnue catastrophe naturelle par arrêté, l'indemnisation s'accompagne d'une franchise légale de 380 € pour un logement, et la déclaration doit partir au plus tard 30 jours après la publication de l'arrêté (article L125-2 du Code des assurances). Les tempêtes venues de l'Atlantique dépendent d'une garantie différente, la garantie tempête, obligatoire dans tout contrat qui couvre les dommages au logement (article L122-7). Côté sismique, Nantes est classée en zone 3, modérée.
Le contrat se règle selon que vous louez, possédez ou mettez en location :
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FAQ logement
Remplissez avec votre voisin un constat amiable dégât des eaux et déclarez le sinistre à votre assureur sous 5 jours ouvrés (article L113-2 du Code des assurances). En dessous de 1 600 € HT de dommages, la convention IRSI veut que votre assureur vous indemnise, avant de se retourner vers celui du voisin.
Si votre contrat garantit les dommages à vos biens, il inclut d'office la garantie catastrophes naturelles (article L125-1 du Code des assurances). Elle s'applique une fois l'arrêté de catastrophe naturelle publié, avec une franchise légale de 380 € pour les biens d'habitation.
Oui, tout locataire de sa résidence principale, meublée ou vide, doit s'assurer (articles 7 g et 25-3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989), et le bailleur peut réclamer l'attestation à l'entrée puis chaque année. En résidence ou chez l'habitant, lisez ce que prévoit votre contrat d'occupation.
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