Le locataire assure ses meubles et sa responsabilité. Les murs, le garage, la clôture et vos obligations de bailleur, eux, restent votre affaire. Voici comment éviter les angles morts.
Propriétaire non occupant
Maison de ville à Rezé, longère au milieu des vignes, pavillon avec jardin en bordure d'agglomération : chaque bien loué a ses annexes. Un garage, un abri, un mur mitoyen, un portail. Le jour d'un sinistre, l'assureur ne règle que ce qui a été déclaré, surface comprise. Faire l'inventaire avant de signer évite de découvrir un oubli au pire moment.
Imaginez un hiver chargé près de la Loire. La crue remplit le sous-sol en janvier, puis un coup de vent abat un arbre sur la clôture en février. Ce sont deux mécanismes distincts. L'eau du fleuve relève des catastrophes naturelles, qui ne jouent qu'une fois l'arrêté publié au Journal officiel. L'arbre tombé dépend de la garantie tempête de votre contrat. Dans les deux cas, garage, abri et murs doivent figurer noir sur blanc dans la police.
L'article L125-5 du Code de l'environnement impose de joindre au bail un état des risques. Pour Nantes, il mentionne la zone de sismicité 3, et dans une partie de l'agglomération le plan de prévention des risques d'inondation de la Loire aval. Autre point de vigilance : si la maison passe en location saisonnière quelques semaines par an, prévenez l'assureur. Un usage passé sous silence peut faire baisser l'indemnité, en vertu de l'article L113-9 du Code des assurances.
Avant la proposition
FAQ bailleurs
Oui, car son contrat protège sa responsabilité envers vous, pas la vôtre envers lui ni envers le voisinage. Un vice de construction, un défaut d'entretien ou un dégât survenu quand la maison est vide resteraient sinon à votre charge.
Il risque de ne pas être indemnisé. Garage, carport, abri ou mur de clôture ne sont pris en charge que s'ils apparaissent au contrat, avec leur surface quand elle est demandée.
Hors copropriété, aucun texte ne l'impose. En revanche, l'article 1721 du Code civil vous rend garant envers le locataire des vices qui gênent l'usage du logement : sans assurance, ces réparations et indemnités sortent de votre poche.
Pour aller plus loin
Indiquez la surface, les annexes et le type de location dans la demande Allianz : une annexe oubliée au devis risque de manquer au contrat.
