Sans attestation, pas de validation, donc pas de saison. Mais le contrat imposé par la loi ne couvre que les autres. Pour vous et vos chiens, il faut regarder plus loin.
Chasse et responsabilité
L'article L423-16 du Code de l'environnement subordonne la validation du permis à une assurance de responsabilité civile propre au chasseur. Pour les blessures causées à autrui lors d'un acte de chasse, elle ne connaît aucune limite de montant, et elle s'étend aux dégâts commis par vos chiens.
Le département mêle haies bocagères, bois et forêts, plaines cultivées, et un vaste ensemble de zones humides qui va des marais de Brière jusqu'à l'estuaire de la Loire. Le gibier d'eau y est chassé de longue date, avec ses associations dédiées et ses règles à part : ouverture et fermeture fixées par arrêté ministériel, et chasse interdite dès que les plans d'eau sont entièrement gelés.
Imaginez un plomb qui touche un randonneur sur un chemin de halage, ou un chien lancé qui coupe une route départementale et provoque une collision. Dans les deux cas, un tiers est victime : votre responsabilité civile prend le relais.
Tout autre chose si vous glissez seul dans un fossé de marais, ou si vous vous blessez en enjambant une clôture. Personne d'autre n'est en cause, la responsabilité civile ne vous verse rien. Seule une garantie individuelle accident indemnise alors vos propres blessures.
Avant l'ouverture
FAQ chasse
Non, nulle part en France. Le permis n'est validé chaque année qu'avec une responsabilité civile couvrant sans plafond les dommages corporels causés à autrui.
Pas la responsabilité civile, qui ne vise que les dommages que vos chiens causent aux autres. Les soins de vos propres chiens relèvent d'une garantie complémentaire à ajouter au contrat.
Oui, la responsabilité civile vous accompagne partout où votre permis est validé. Assurez-vous seulement que votre validation, départementale ou nationale, inclut bien les départements où vous chassez.
En plein air
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